pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant est inférieur à 8 millions d'euros et qui est rattachée aux programmes de renouvellement voie, ouvrages d'art, installations fixes de traction électrique, installations en gare (grandes halles voyageurs, escaliers mécaniques) et aux programmes de décontamination ou d'éli mination des appareils contenant du PCB du domaine RFF

pour prendre toute décision et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat

chef du service plan de rénovation, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de service liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 16 millions d'euros

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant est inférieur à 8 millions d'euros et qui est rattachée aux programmes de renouvellement voie, ouvrages d'art, installations fixes de traction électrique, installations en gare (grandes halles voyageurs, escaliers mécaniques) et aux programmes de décontamination ou d'éli mination des appareils contenant du PCB du domaine RFF

pour prendre toute décision et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat., ET DE LA MER

chef du service plan de rénovation, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de service liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 16 millions d'euros, à l'exception

chef du service qualité et management de projets, pour signer tous les actes ou documents dont la signature lui a été déléguée par la présente décision

chef du service gestion, méthode et qualité, pour signer tous les actes ou documents dont la signature lui a été déléguée par la présente décision

pour signer tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chef du service de la qualité et du management de projets, pour signer tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

dans son domaine d'attribution, les actes

mentionnés aux précédents articles

chef du service gestion, méthode et qualité

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature lui a été déléguée aux articles 2 à 6 de la présente décision

chef du service gestion, méthode et qualité, pour signer les autorisations de passation de tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

chef du service gestion, méthode et qualité

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée aux articles 2 à 6 de la présente décision

chef du service gestion, méthode et qualité, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

chef du service gestion, méthodes et qualité

dans les mêmes conditions

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée

sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du C.P.G. mandat, pour signer

au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations entrant dans son domaine de compétence, pour signer

directeur des opérations Nord-Ouest

à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes

dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants, à l'exception des suivants

directeur des opérations Nord-Ouest

dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de l'établissement, et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de convention de financement des « opérations pour tiers » d'un montant total inférieur ou égal à 3 millions d'euros

dans les mêmes conditions que celles figurant à l'article 1er cidessus, toute convention de financement des « opérations pour tiers » d'un montant total inférieur ou égal à 3 millions d'euros

directeur des opérations Nord-Ouest

à l'exception des affaires que le délégant se réserve, et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes

dans les mêmes conditions, tout acte ou document lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ou leurs avenants à l'exception des suivants

directeur des opérations Nord-Ouest

dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes

dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus

au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations entrant dans son domaine de compétence, pour signer

dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus pour signer

dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus ainsi que dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer

directeur des opérations Nord/Ouest

dans la limite de ses attributions, dans le respect des procédures de l'établissement, des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage et à l'exception des affaires que le président se réserve, pour signer

dans la limite de ses attributions, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, pour signer toute autorisation de passation de contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ainsi que de leurs avenants

dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs à l'exception des marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants pour lesquels le montant ne doit pas dépasser 1 million de francs

secrétaire adjoint d'une section de l'association des anciens combattants et victimes de guerre de l'équipement ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

adjudant-chef; 23 ans 8 mois de services

médaille militaire

ARMEE DE L'AIR

Cité